Nos différents Services

L’internet, en tant que plateforme globale de communication et d’échange, est soumis à une multitude de droits et de régulations. Voici une liste non exhaustive des droits liés à l’internet :

1. Droit d’auteur (Copyright) : Ce droit protège les œuvres originales créées par des auteurs, compositeurs et autres artistes créatifs. Sur internet, cela concerne les textes, les images, la musique, les vidéos, les logiciels, etc.
2. Droits des marques : Ce droit protège les signes distinctifs utilisés par une entreprise pour distinguer ses produits ou services de ceux d’autres entreprises. Cela inclut la contrefaçon de marque en ligne.
3. Droit à la vie privée : Cela concerne la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles en ligne. Les régulations comme le RGPD en Europe sont des exemples de cadres juridiques visant à protéger la vie privée en ligne.
4. Droit à l’image : Protection des individus quant à l’utilisation non autorisée de leur image.
5. Droit des consommateurs : Protection des consommateurs en ce qui concerne les transactions en ligne, y compris le droit de rétractation, les garanties, etc.
6. Diffamation : Propagation d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une personne ou d’une entreprise, causant un préjudice à sa réputation.
7. Concurrence déloyale : Actes visant à détourner la clientèle d’une entreprise au profit d’une autre par des pratiques déloyales.
8. Cybercriminalité : Englobe une variété d’actes illicites, y compris les attaques informatiques, les logiciels malveillants, le phishing, le rançongiciel, etc.
9. Droit des contrats électroniques : Se rapporte à la formation et à l’exécution des contrats conclus en ligne.
10. Responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs de contenu : Ces acteurs peuvent être tenus responsables dans certaines circonstances si le contenu qu’ils hébergent viole certaines lois.
11. Droit des noms de domaine : Concerne la propriété, le transfert et les litiges liés aux noms de domaine.
12. Droits relatifs aux logiciels : Inclut les licences de logiciels, le logiciel libre et open-source, et les droits d’auteur associés aux logiciels.
13. Droits relatifs aux bases de données : Protection des créateurs de bases de données contre l’extraction et la réutilisation non autorisées du contenu.
14. Droits de l’enfant sur internet : Protection des enfants contre l’exploitation et les abus en ligne, y compris le matériel pédopornographique.
15. Cyberharcèlement : Formes de harcèlement ou d’intimidation qui ont lieu en ligne.

Nous offrons nos services en matière de droits via nos partenaires spécialisés dans les domaines suivants :

• Droit d’auteur (Copyright)
• Droits des marques
• Droit à l’image
• Concurrence déloyale
• Droit des contrats électroniques
• Responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs de contenu